Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire membres élus et A- PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS 1) Au titre de l'article 22 4° du décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris-V) Collège de chirurgie |